Conditions d'utilisation

Application mobile Je Consigne — en vigueur le 23 août 2026

En créant un compte ou en utilisant Je Consigne, tu acceptes ces règles. Elles sont courtes exprès : l'application met en relation de vraies personnes, chez elles, et c'est ça qui demande de la clarté.

1. Ce que fait l'application, et ce qu'elle ne fait pas

Je Consigne met en relation des personnes qui ont des contenants consignés à donner et des valoristes qui viennent les ramasser. Elle n'est ni un employeur, ni un intermédiaire de paiement, ni une partie à l'entente entre vous deux.

• Aucun argent ne passe par l'application. La consigne est encaissée au dépôt par la personne qui rapporte les contenants. Rien n'est dû à personne dans l'application.
• Je Consigne ne vérifie ni l'identité, ni les antécédents des membres. Un numéro de membre de la coopérative, quand il est affiché, dit seulement que la coop a inscrit cette personne.

2. Ton compte

• Tu as 14 ans ou plus.
• Tu donnes une adresse courriel valide et tu gardes ton mot de passe pour toi.
• Tu réponds de ce qui se fait avec ton compte.
• Ton rôle — citoyen·ne ou valoriste — est définitif. Pour être les deux, il faut deux comptes.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis l'onglet Profil ou depuis la page Supprimer mon compte.

3. Se rencontrer : la partie qui compte vraiment

• Ton adresse exacte n'est transmise qu'à la personne dont la collecte est prise, et seulement à ce moment-là. Sur la carte publique, une annonce apparaît à une position déplacée, à moins de 400 mètres de chez toi.
• Ne réclame l'adresse de personne dans le fil de discussion : elle arrive d'elle-même quand la collecte est prise.
• Publie une estimation honnête. « Environ 150 canettes » qui se révèle être un sac de trois, c'est un déplacement perdu pour quelqu'un dont c'est le revenu.
• Si tu ne peux plus être là, annule : ça se fait en deux gestes.

4. Ce qui est interdit

Tout ce qui suit peut entraîner le retrait immédiat d'une annonce ou d'un message, et la suspension ou la suppression du compte, sans préavis :

• le harcèlement, les menaces, les propos haineux ou discriminatoires ;
• le contenu obscène, violent, ou une photo montrant une personne sans son accord ;
• l'arnaque et la fausse annonce : publier des contenants qu'on n'a pas, réclamer un paiement, orienter vers un autre service ;
• le démarchage, la publicité et le pourriel, dans une annonce comme dans un fil de discussion ;
• l'usage des renseignements d'une personne (adresse, téléphone, nom) pour autre chose que le ramassage convenu ;
• l'usurpation d'identité, et la création d'un compte pour contourner un blocage.

5. Signaler et bloquer

• Signaler : chaque annonce porte un lien « Signaler ». Les signalements sont examinés et, s'il y a lieu, l'annonce est retirée et le compte suspendu dans les 24 heures.
• Bloquer : depuis la fiche d'une annonce ou un fil de discussion. Le blocage est symétrique — vous cessez de vous voir et de pouvoir vous écrire, tous les deux. La personne bloquée n'en est pas avisée.
• Un blocage n'annule pas une collecte déjà prise : l'annonce et le fil restent lisibles des deux côtés, pour ne pas faire disparaître un ramassage en cours. Annule la réservation à part si c'est ce que tu veux.
• Tu peux aussi nous écrire depuis l'onglet Profil, ou par le formulaire du site.

6. Tes contenus

• Tu restes propriétaire de tes photos et de tes textes. Tu accordes à Je Consigne le droit de les afficher dans l'application, pour faire fonctionner la mise en relation.
• Un message envoyé ne peut être ni modifié ni effacé : c'est ce qui permet d'arbitrer un désaccord. Supprimer ton compte efface tes messages.
• Quand un valoriste est membre inscrit d'une coopérative, les gestionnaires de cette coop peuvent LIRE le fil de discussion — pour arbitrer un litige, et pour rien d'autre. Ils ne peuvent pas y écrire. L'application le dit aussi, au-dessus du champ de saisie.

7. Disponibilité

Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ni d'exactitude. Il peut évoluer, être interrompu, ou cesser.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada).

Nous joindre

Le formulaire du site, ou [email protected] pour tout ce qui touche aux renseignements personnels.